Qui met à disposition la notice d’instructions sous forme numérique doit indiquer sur la machine comment les utilisateurs peuvent la trouver. Si ce n’est pas possible, l’emballage ou un document d’accompagnement suffit.
« comment accéder à la notice d’instructions numérique »
Un code QR avec lien court est la solution la plus évidente. L’essentiel est qu’il mène au bon endroit pendant de nombreuses années.
Pourquoi un code QR fixe plutôt qu’une nouvelle adresse par version ?
Une plaque signalétique est fabriquée une fois et reste sur la machine pendant toute sa durée de vie. La notice, elle, évolue : corrections, nouvelles normes, consignes de sécurité complétées. Si chaque version recevait une nouvelle adresse, vous devriez remplacer les étiquettes – pour des machines déjà livrées, c’est pratiquement impossible.
ManualPass sépare donc le code et le contenu. Le code QR renvoie au type de machine, pas à un fichier. Lorsque vous téléversez une nouvelle version, la page de scan affiche automatiquement la version actuelle. Les versions antérieures restent archivées sans modification et consultables, de sorte que vous pouvez prouver plus tard quelle version était en vigueur et quand (voir Archivage).
Pas de piège d’abonnement d’un générateur de QR
De nombreux générateurs de codes QR dynamiques redirigent via leurs propres adresses. Si l’abonnement prend fin ou si le prestataire cesse son service, le code ne mène plus nulle part – y compris sur des machines déjà chez le client. Or le règlement machines exige une disponibilité en ligne d’au moins dix ans après la mise sur le marché (article 10, paragraphe 7, deuxième alinéa, point c)).
Chez ManualPass, le code pointe vers une adresse exploitée par ManualPass lui-même, et non vers le service de redirection d’un tiers. Aucun prestataire supplémentaire ne s’interpose donc entre votre plaque signalétique et la notice. Les détails contractuels relatifs à la durée sont régis par les CGV.
Idée reçue
« Le code QR suffit à remplir l’obligation. » Le code n’est que l’indication d’accès. Derrière lui doit se trouver un document imprimable, téléchargeable et sauvegardable, qui reste en ligne au moins dix ans, et les utilisateurs doivent pouvoir demander une version papier au moment de l’achat.
Comment le code QR arrive sur votre machine
- Créer un type de machine : saisissez la désignation, ManualPass attribue immédiatement le code QR et le lien court fixes.
- Téléverser les documents : notice d’instructions, déclaration UE de conformité et autres PDF, si vous le souhaitez en plusieurs langues.
- Choisir l’étiquette ou le SVG : téléchargez l’étiquette prête à imprimer ou intégrez le code en SVG dans la mise en page de votre plaque signalétique.
- Apposer et tester : collez l’étiquette ou faites fabriquer la plaque signalétique, scannez une fois avec un smartphone – c’est prêt.
Des étiquettes en trois formats
| Format | Utilisation typique |
|---|---|
| 60 mm | petits appareils, documents d’accompagnement, emballage |
| 85 mm | standard pour carters de machines et armoires électriques |
| 120 mm | grandes machines, apposition avec une distance de lecture plus importante |
Sur une étiquette, vous pouvez combiner jusqu’à trois langues pour le texte d’accompagnement, par exemple l’allemand, l’anglais et le français. Le code QR lui-même est indépendant de la langue ; la page de scan détecte automatiquement la langue de l’appareil.
Conseil pratique
Imprimez aussi le lien court de manière lisible à côté du code QR. Les utilisateurs trouveront ainsi la notice même si l’appareil photo ne parvient pas à lire le code à cause de salissures.
SVG pour votre propre plaque signalétique
Si vous faites de toute façon graver, marquer au laser ou imprimer vos plaques signalétiques, utilisez le code QR au format SVG. Le graphique vectoriel peut être mis à l’échelle sans perte de qualité et transmis directement à votre fabricant de plaques. L’indication d’accès reste ainsi solidement liée à la machine.
Vous trouverez le contexte juridique dans le guide Notice d’instructions par code QR. Ce que voient les utilisateurs après le scan est présenté sur la page de scan.
Questions fréquentes
Le code QR change-t-il lorsque je téléverse une nouvelle notice ?
Non. Le code QR et le lien court sont liés au type de machine, pas à un fichier. Une nouvelle version apparaît automatiquement derrière le même code ; les versions antérieures restent archivées.
Puis-je imprimer le code QR sur ma propre plaque signalétique ?
Oui. ManualPass fournit le code QR sous forme de graphique vectoriel SVG que vous pouvez intégrer au modèle d’impression de votre plaque signalétique. Vous pouvez aussi utiliser les étiquettes prêtes à imprimer en 60, 85 ou 120 mm.
Existe-t-il un code QR par numéro de série ?
Oui, en complément. Le code QR fixe par type de machine suffit pour la notice d’instructions numérique. Si vous souhaitez identifier chaque exemplaire individuellement, vous créez des numéros de série et obtenez pour chaque appareil un lien d’identification propre avec plaque signalétique numérique.
Un code QR suffit-il comme indication d’accès selon le règlement machines ?
L’article 10, paragraphe 7, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2023/1230 exige d’indiquer comment accéder à la notice d’instructions numérique. Un code QR accompagné d’un lien court lisible est une manière courante de le faire. Les autres conditions – format, disponibilité, papier sur demande – doivent en outre être remplies.